Conditions générales de vente
1/ Objet
- Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Oum’S Maroc vend ses produits à ses clients sur la boutique en ligne http://blog.oums.ma/shop
- « Oum’S Maroc » est une boutique en ligne créée et gérée par Katia Dovifat, Auto-entrepreneur non soumise à la TVA, Art 91 – II – 1° du Code Général des Impôts au titre du statut « Auto-Entrepreneur ».
- La gérante se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. En cas de modification de ces dernières, les conditions générales de vente appliquées seront celles en vigueur sur http://blog.oums.ma/info/CGV au moment de la commande du client.
2/ Acceptation des conditions
- Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Oum’S Maroc et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
- Toute validation par le client d’une commande sur le site Oum’S Maroc vaut de sa part l’acceptation des conditions générales de vente.
- Il reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter sans réserve.
- Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3/ Produits
- La liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.
- Les articles disponibles sur la boutique sont mentionnés en stock dans leur fiche produit. La commande d’un produit qui ne serait plus en stock est normalement impossible.
- Les dates d’arrivages des produits sont données à titre indicatif, Oum’S Maroc n’est pas tenue responsable en cas de retard de livraison de la part de la Poste.
4/ Commande
- Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au client.
- La vente n’est conclue qu’à l’envoi de ce mail de confirmation et le payement total de cet commande en cas de payement par virement.
- Dans ce mail figure les éléments constitutifs de la commande ainsi qu’un numéro de commande unique à conserver en cas de réclamation ou demande de détails ultérieurs.
- Les délais relatifs à la préparation de la commande prennent effet à ce moment précis (2 ou 3 jours ouvrés).
- Il est important de fournir dans le formulaire de commande des informations correctes (adresse, nom, téléphone) afin d’assurer la livraison dans les meilleures conditions.
- En effet, si une commande nous est retournée pour cause d’adresse incomplète/inexistante, nous ne pourrons être tenus responsables et les frais relatifs à un deuxième envoi seront à la charge du client.
- A noter que Oum’S Maroc se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande du client en cas d’insolvabilité ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5/ Modalités de paiements
Oum’S Maroc vous propose 2 modes de paiement :
- Payement contre remboursement :
- vous payer a la réception de votre colis,
- en espèce a l agent de Amana ou au bureau de la poste,
- dans ce cas les frais de port appliqué sur votre commande sont de 60,00 dh.
- Virement bancaire :
- Le virement sera effectué directement sur le comte indique sur le site Oum’S Maroc lors du choix de payement de votre commande.
- Votre commande sera alors enregistrée pour une durée de 10 jours.
- Votre commande sera validée dès l’acceptation du paiement par notre banque.
- dans ce cas les frais de port appliqué sont de 45,00 dh
6/ Défaut de paiement
- La commande sera définitivement validée lorsque que notre banque aura réceptionné le paiement.
- En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
- A noter que Oum’S Maroc se réserve le droit de refuser la commande d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours.
7/ Préparation de commande
- Une fois validée et payée, votre commande peut être traitée.
- Les délais d’expédition de commande sont de 3 ou 4 jours ouvrés.
- Chaque commande est préparée avec attention et minutie et est emballée soigneusement afin d’arriver dans les meilleures conditions via Amana.
8/ Livraison
- Pour toutes commande nous livrons dans tout le royaume du Maorc via Amana,
- le tarif selon le mode de payement
- payement a la livraison est de 60,00dh,
- payement par virement bancaire est de 45,00dh
- Pour tout envoi hors du royaume du Maroc, merci de nous contacter par mail afin de nous faire la demande des tarifs de livraison à l’adresse suivante : contact@oums.ma
- Oum’S Maroc s’engage à expédier la commande sous 6 jours ouvrés maximum après la validation de celle-ci.
- Le client est informé par e-mail de l’expédition de sa commande et reçoit un numéro de suivi.
- Les produits expédiés sont de fabrication artisanal.
- Un grand soin est apporté à chaque commande.
- Oum’S Maroc ne peut être tenue responsable des casses et vols du transporteur (La Poste).
- En cas de taxe douanière ou autre charge ajoutée, Oum’S Maroc ne pourra être tenue responsable et ne réglera pas ces-dites taxes et charges.
- Dans le cas d’un article défectueux, le client bénéficie d’un délai de 7 jours ouvrés après l’expédition pour se manifester auprès de Oum’S Maroc (SAV@oums.ma), ce délai passé, aucun échange ne sera effectué.
9/ Rétractation
- Le client dispose de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer un droit de rétraction sur l’ensemble ou une partie de sa commande.
- Avant tout retour de produits, veuillez nous contacter par e-mail (SAV@oums.ma) afin de convenir ensemble des détails concernant ce retour.
- Dans le cas d’une rétractation, le client est tenu de renvoyer à sa charge (avec un mode d’envoi suivi et un emballage aux normes de la Poste) les articles neufs jamais utilise à l’adresse qui lui sera communiquée par e-mail.
- Un remboursement sous forme d’avoir du montant de la commande d’origine hors frais de port à utiliser sur le site Oum’S Maroc sera effectué à la réception des articles retournés s’ils sont dans un état neuf.
- Les commandes d’articles sur mesure ne peuvent être annulées ou remboursées.
10/ Litiges
- En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable avec Oum’S Maroc.
- Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation aux tribunaux de commerce de Temara.